ENTREPRISE
Nom : Pierre Corraze
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 144 avenue de Castres, 31500 Toulouse
SIRET : 52357679100017
Numéro de TVA : FR73523576791
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
CNIL
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Responsable éditorial : Pierre Corraze
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